Bénévolat menacé par l'URSSAF

Je viens de lire un article assez curieux sur cyberbougnat. Selon cet article, l'URSSAF essayerait de requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont Ferrand en salariés.

L'urssaf serait en train de démarrer le troisième contrôle de l'association organisant le festival. Aux dernières nouvelles, l'organisme pourrait requalifier la compensation pour frais de repas des bénévoles en salaires, et recommanderait à l'association d'abandonner le principe du bénévolat, pour ne reposer que sur des salariés. En dehors de la problématique financière, la majeure partie de ces bénévoles (240 chaque année) sont actuellement des étudiants et ne pourraient de toutes façons être salariés. Une telle décision serait évidemment un coup de massue pour l'association. Et un changement majeur de concept...

Par ailleurs, l'article signale que pour les manifestations sportives encadrées par des associations, la loi a fixé un système de franchise (Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elle n’excèdent pas 70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois) et de forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certaine limite, de cotisations sociales.

Je ne sais pas ce qu'il en est des associations du type de Wikimedia France, mais le sujet mérite d'être creusé. L'an dernier, nous avons organisé un colloque à Paris, et autant que je sache, aucun bénévole n'a été défrayé. Mais dans une optique de multiplication d'évènements de "prise en main" de Wikipédia (typiquement présentations dans les écoles ou dans les bibliothèques), le point mérite d'être éclairci.

Commentaires

1. Le dimanche, août 10 2008, 12:57 par de Sailly

Les fonctionnaires de l'URSAFF sont formés selon l'esprit de l'école des impôts de Clermont Ferrand (63 - France). A savoir : créateurs, entrepreneurs = tous fraudeurs. Ils ont déjà rendu obligatoire la transformation de quasi totailité des salles de sports associatives en sociétés commerciales. Les franchises diminuent comme peau de chagrin. L'administration françaises, seule rescapée de la chute du Mur de Berlin, continue à faire regresser notre pays dans le clan des hasbeen.

2. Le mardi, août 12 2008, 21:08 par Scrongneugneu

Sur un sujet pas si éloigné (l'État et ses satellites étendant chaque jour leur emprise abusive), voir le billet « Un projet de loi sur les pratiques artistiques amateurs sème l’inquiétude en Bretagne » (12 août) sur le blog www.liberennes.fr : www.liberennes.fr/libe/20...

3. Le lundi, août 18 2008, 23:17 par Anthere

Ma belle-soeur (avocate de son état) me signalait d'ailleurs il y a deux jours que deux facteurs constituaient une quasi garantie pour un contrôle fiscal pour les indépendants: payer sa TVA en retard et apparaître dans la presse...

4. Le mercredi, septembre 3 2008, 14:29 par Anthere

Un lien récupéré auprès de l'April: les estimations de bénévolat valorisé: wiki.april.org/phpwiki/in...

5. Le lundi, octobre 20 2008, 02:13 par Marc JESTIN

Bonjour anthere,
Je découvre cette affreuse nouvelle grâce à ton blog.
Il est clair que nous vivons dans un environnement très complexe où le statut associatif revêt parfois des aspects économiques.
Il est certain également que nombre d'initiatives ne pourraient subsister dans notre pays sans ce statut qui permet de faire appel au « bénévolat ».
Nombre d'associations défraient leurs « généreux bénévoles » pour des frais (transports, repas...) car il est bien normal que si le temps et l'énergie déployées sont légitimes, il est plus raisonnable, dans la mesure du possible, d'éviter de pénaliser les généreux volontaires sur leurs deniers personnels pour des frais qu'ils engagent.
Affaire à suivre de très près donc.
Sur le lien de subordination : Il est clair qu'il faudra veiller à ce point. Le « bénévolat » est associé au « volontariat »... fort logiquement.
Bien à toi,
Marc

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