Plan du numérique 2012

Aujourd'hui, je me suis rendue au discours d'annonce du plan de développement de l'économie numérique 2012 du gouvernement français.

Il devait s'agir d'un discours de Mr Sarkozy, suivi d'une conférence de presse de Mr Besson (secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique). L'annonce devait en fait avoir lieu lundi 13.

En raison de l'actualité (financière) chargée, le discours du 13 a été annulé au dernier moment, et finalement, ce matin, c'est Mr Besson qui a prononcé le discours, en raison de l'absence de Mr Sarkozy "retenu par la préparation des prochaines conférences sur le système financier international avec ses homologues européens".

Le discours avait lieu à l'Elysée. La salle était bourrée à craquer. Il semble que tous les acteurs associés à Internet étaient présent. Finalement donc, Mr Besson a remplacé Mr Sarkozy pour un discours d'environ 20 mn, dans lequel il fut essentiellement question de "tuyaux" (accès haut débit, télévision numérique terrestre, radio numérique, ordi 2.0 etc...).

A l'issue du discours, j'ai ressenti une frustration, voire de la colère de la part des acteurs présents. Comme Mr Besson l'a lui-même dit, "vous attendiez un président et vous n'avez qu'un secrétaire d'état".

Concernant le plan proprement dit, mon sentiment est mixte. D'une part, il faut se réjouir que le secteur internet possède son propre secrétaire d'Etat, il faut se réjouir que le développement de l''économie numérique soit une priorité pour le gouvernement, il faut se réjouir de sa volonté de lutte contre l'illectronisme, et il faut se réjouir d'un certain nombre des propositions lancées, qui ne peuvent qu'être positives.
Prenons un seul exemple; l'Action n°108 : Soutenir le développement d'un réseau social de webschool sur l'ensemble du territoire fondé sur des initiatives personnelles et associatives, de formation aux usages des TIC par les utilisateurs. Voilà du blé à moudre pour Wikimedia France (à noter, rien ne dit comment cette action va t-être financée...). Bref, il y a du positif dans le plan.

De l'autre, je regrette l'approche monolithique sur les tuyaux et sur les logiciels.
Je regrette que par "contenu", l'on fasse surtout référence au contenu institutionnel, ou à la protection des droits d'auteurs des contenus issus de l'économie traditionnelle, ou à la lutte contre le téléchargement illégal. Franchement, internet, c'est un peu plus que cela ! Les internautes et le Contenu Généré par les Utilisateurs sont les grands perdants de ce plan.
Et puis je regrette l'absence quasi totale de référence au Libre dans le plan. Les propositions de mai dernier incluaient un objectif de 20% des marchés publics en open source. Cette action semble avoir été supprimée. La proposition d'aide au logiciel libre par mécénat a également été supprimé.
Mais demeurent

  • l'Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés.
  • l'Action n°65 : Permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation.

Des rumeurs indiquent que la semaine dernière, le terme logiciel libre n'était même pas mentionné dans le plan. J'imagine aisément que certains se sont chargés de raler pour qu'au moins quelques mots mentionnent l'importance du logiciel libre dans l'internet français.

Un point positif: La LCEN : La LCEN est reconnue comme ayant rempli son rôle. En substance, cela signifie que le statut d'hébergeur est maintenu. C'est un souci en moins pour Wikipédia :-)

Les grandes directions du plan:

  • Garantir l'accès de tous à Internet
  • Développer le haut débit mobile (à noter, le plan mentionne que "l'internet haut debit constitue aujourdhui, comme l'eau ou l'electricité, une commodité essentielle". Il est probable que ce genre d'affirmation rende plus difficile des actions comme la riposte graduée).
  • Protéger les contenus numériques (DRM, marquage, établissement de listes de contenus protégés etc...)
  • Développer l'industrie internet (systèmes de paiement en ligne, affichage des prix etc...)
  • Renforcer la confiance numérique (sécurité des accès, cybercriminalité)
  • Développer le contenu gouvernemental (Refonte des sites institutionnels etc...)

Dans le plan proposé, la réduction de la fracture numérique est surtout une question de tuyaux (TNT, haut débit etc....) bien que la question d'appropriation des outils (formation) soit aussi évoquée, quoique rapidemment.
Le troisième pan de la fracture numérique, celle qui porte sur les usages (capacité à réellement comprendre et assimiler internet, discerner les contenus, voire participer/collaborer à la production de contenu) est le deuxième parent pauvre des propositions.

Juste avant le discours, j'ai eu l'occasion de discuter avec un des conseillers de Mr Besson. Celui-ci m'a indiqué que les propositions que nous avions faites n'avaient pas été retenues. Mais qu'elles avaient nénamoins fait l'objet de discussions au sein du cabinet.
Je ne suis pas vraiment déçue, car il me semblait évident que nos propositions ne seraient pas suivies (pas dans l'air du temps). L'important est de faire connaitre nos opinions et notre existence.

Pour rappel à ceux qui n'avaient pas suivi, l'association Wikimedia France a soumis sur le site des Assises du Numérique, une proposition portant sur le statut des oeuvres publiques. Vous trouverez ce document sur meta:Statut des œuvres publiques en France ou que le wiki des Assises. Je vous invite à consulter ce document, avant de lire le texte qui précède le point d'action n° 41:

<citation> Il est important que les nouveaux réseaux se dotent des outils adaptés pour protéger le droit d’auteur. Cet objectif ne doit toutefois pas empêcher la libre circulation des contenus libérés de droits. Si le temps passé sur Internet continue de croître, la promotion de la culture française sur les nouveaux réseaux dépendra grandement de la quantité de contenus culturels français disponibles en ligne gratuitement.
Les technologies du web 2.0 (blogs, wikis, plate-formes de partage, liens RSS) reposent sur la mise à disposition de contenus riches et libres de droit. Leur libre utilisation contribue à une dissémination augmentée et un accès plus large.
Dans un monde où l’accès à l’information passera de plus un plus par Internet, le rayonnement culturel français reposera sur l’exposition efficace et adaptée des contenus culturels, dont un très grand nombre sont aujourd’hui libérés de droits.
L’Etat français, conscient de la nécessité de numériser son patrimoine culturel à des fins de conservation autant que de diffusion, a entrepris un vaste chantier de constitution d’un patrimoine culturel numérique. Plusieurs administrations ont de plus mis à la disposition de tous les internautes un grand nombre d’œuvres : la Bibliothèque nationale de France grâce à son portail Gallica, propose à la consultation des dizaines de milliers d’ouvrage ; plusieurs millions de documents numériques tirés des collections les plus variées sont en accès libre sur le portail Culture.fr du ministère de la Culture et de la Communication ; l’Institut national de l’audiovisuel (INA) a remporté un grand succès en mettant en ligne une grande partie de son patrimoine audiovisuels. La gratuité de la consultation assure le succès de ces sites. Toutefois, ce succès pourrait être substantiellement supérieur si les contenus proposés devenaient en partie exportables et réutilisables.
La politique du gouvernement américain a été, au contraire, de diffuser le plus largement possible ses documents patrimoniaux, de la Library of Congress aux prises de vue de la NASA. Cette ligne de conduite simple participe de la politique de rayonnement culturel et scientifique américain.
Pour augmenter la présence de la culture française sur la Toile, pour favoriser l’accès à la connaissance scientifique et la connaissance des arts, il est nécessaire de favoriser la libre circulation de contenus libérés de droit. </citation>

Certains reconnaitront dans certaines lignes la prose de David Monniaux. Malheureusement, ce texte, bien loin de se conclure dans la direction que Wikimedia France suggérait, s'achève piteusement sur l'action n°41

Action n°41 : Favoriser la réutilisation des données publiques grâce à des licences type élaborée par l’APIE. L’APIE étudiera les moyens de ne pas faire obstacle à l’utilisation des données dites “orphelines”.

A lire cette dernière action, je me prend à souhaiter que l'APIE n'invente pas de nouvelles licences. N'en jetez plus ! lol

__Plus sérieusement, les points importants pour nous sont les actions 39;40; 41 et 42. Si vous disposez de peu de temps, contentez vous de consulter ces dernières. __

Pour finir, certains visiteurs du matin et quelques articles de journaux remettent en question la réussite du plan de concertation.

Dès mai, Mr Besson avait mis en place une large concertation organisée autour de trois axes principaux : le site Internet (http://www.assisesdunumerique.fr), les ateliers et les contributions extérieures. Il se trouve que j'ai essayé de participer à un de ses ateliers (celui de Vichy), qui m'a semblé extraordinairement désorganisé. J'ai également utilisé le wiki des assises, tout comme d'autres acteurs du libre pour poster les propositions de Wikimedia France. Un wiki malaisé, dont je n'ai pas vraiment réussi à trouver le log des modifications, ce qui rendait difficile le suivi de la vie du site.
Le résultat le plus probant est l'emprunt de quelques lignes de notre argumentaire pour ajout dans le Plan du Numérique 2012. Les esprits les plus positifs diront que, pour une fois, les citoyens ont eu l'opportunité de chuchoter une suggestion à l'oreille d'un secrétaire d'Etat. Les plus chagrins parleront de démagogie.

La totalité du plan peut être trouvé ici: FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf

Quelques avis associatifs: Afdel, Asic, April, UFC Que Choisir

Un lien qui m'a intéressé sur le JDN: Cybersécurité

Plus quelques réflexions provocatrices sur : les DRM, la LCEN, la loi Hadopi, et l'APIE sur numerama

"Ne pas parler du logiciel libre revient à se mettre des oeillères" (APRIL): Afdel qui rit, April qui pleure

Commentaires

1. Le mercredi, octobre 22 2008, 11:26 par Laurent

chuchotis ou démagogie... je ne crois pas; il faut y voir surtout un apprentissage, qui ne peut se faire au sein des puissances publiques à la même vitesse qu'ailleurs. Il faudra, je pense, accompagner ces premiers pas d'un peu de bienveillance... A bientôt, L.

2. Le mercredi, octobre 22 2008, 12:45 par Anthere

Très vrai Laurent, très vrai.

Personnellement, j'ai la patience d'attendre. Et la volonté d'aider. Mais je n'ai que dix doigts et deux oreilles. Et je ne suis pas duplicable. Et pour tout le positif que l'on puisse trouver dans le plan (si cela n'était pas clair dans mon blog, de nombreuses mesures sont de qualité), motiver les troupes n'est pas facile lorsque l'on peine à voir les résultats des efforts.

L'autre jour, je vous ai mentionné les fameux cahiers de doléance. Puisque vous êtes arrivé jusqu'ici, je vous conseille de lire ceci: blog.anthere.org/index.ph...

A bientôt

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